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LE GLOSSAIRE DES LOGICIELS D'OCCASION

Un audit correspond en économie au contrôle des activités internes en vue d’obtenir des preuves de leur qualité. Dans le secteur des technologies de l’information et en particulier des logiciels, les audits consistent en une vérification des licences. Les auditeurs contrôlent que les logiciels utilisés disposent d’une licence correcte. Il n’est cependant pas clair si les éditeurs sont autorisés par la législation à pratiquer une telle vérification. Quoi qu’il en soit, les entreprises qui ont acquis des licences de logiciel d’occasion auprès de PREO n’ont aucune raison de craindre un audit. Les licences de PREO sont reconnues au cours des audits.

Un CLUF (contrat de licence utilisateur final, EULA/End User License Agreement en anglais) est un contrat de licence dans lequel un éditeur règle les droits d’utilisation d’un logiciel.

Abréviation de Certificate of Authenticity, un certificat d’authenticité pour les logiciels FPP et OEM.
L’autocollant se trouve généralement sur l’ordinateur ou sur l’emballage du produit.
Les acheteurs doivent faire attention pour les licences OEM à ce que les COA ne soient pas collés sur un CD/DVD. Cela peut en effet être la source de problème concernant le droit des marques lors d’un audit. Un acheteur respecte la loi lorsque l’origine de ces licences peut être retracée jusqu’au détenteur initial.

Si vous achetez une version récente d’un logiciel, mais que vous utilisez une version antérieure du même logiciel, on parle alors d’un downgrade. L’utilisation d’une version unique réduit les coûts informatiques. C’est également une raison parmi d’autres de recourir à cette pratique. Les produits dont les licences ont été achetées par le biais de contrats en volume et les licences de systèmes d’exploitation en particulier peuvent être utilisés avec une version antérieure.

Les droits d’auteur désignent la protection d’une œuvre en faveur de son auteur. L’idée est de préserver les intérêts de l’auteur. Son travail doit ainsi être protégé et honoré de manière appropriée. Traditionnellement, les compositions musicales, les tableaux, les sculptures ou les textes sont catégorisés en tant que créations à protéger.
En se basant sur la directive de l’UE de 1991, le droit d’auteur pour la protection des programmes informatiques a été intégré à la législation nationale. Ainsi, en Allemagne par exemple, les programmes informatiques sont protégés par les droits d’auteurs depuis juin 1993. Les logiciels sont protégés en Allemagne de la même manière que les œuvres littératures, artistiques ou scientifiques.
Grâce à ce cadre législatif, le détenteur des droits reçoit la protection de ses créations intellectuelles qui lui revient de droit. Il peut décider de la vente initiale et de la duplication de ses œuvres. Conformément au principe d’épuisement trouvant également son application pour les logiciels dans la directive de l’EU de 1991, le droit de l’auteur expire après avoir cédé délibérément une première fois son œuvre et il n’est ensuite plus en droit de contrôler sa circulation ultérieure.

Par l’achat d’un logiciel, un client reçoit un certain nombre de droits d’utilisation le concernant. L’acheteur fait l’acquisition d’une copie du programme informatique. Les contrats correspondants contiennent des conditions détaillées et relatives aux droits d’auteur. Ils déterminent dans quelle mesure le logiciel peut être utilisé par un utilisateur unique ou une entreprise.

Microsoft publie chaque trimestre ses nouveaux DUP qui définissent à chaque fois les droits des utilisateurs pour ce qui est de l’utilisation des logiciels.

Une série de variables est à prendre en compte pour planifier ses besoins en logiciels. Il faut par exemple se retrouver parmi différents modèles de licences et de maintenance ou de nombreuses versions diverses d’un même produit.
Ces structures complexes débouchent souvent sur un manque ou un surplus de licences. Ce type de situation est souvent révélé par des procédures de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management/SAM en anglais) ou des audits. Acquérir des logiciels d’occasion est une solution envisageable qui permet une standardisation à moindres frais. Les logiciels inutilisés peuvent être généralement revendus lorsqu’il s’agit de produits achetés et non pas loués. La vente permet d’améliorer les liquidités.

FPP est l’abréviation de Full Package Product. Il s’agit ici de supports de données seuls avec des logiciels que le client peut acheter dans le commerce. Ces packs regroupent généralement le support de données et la documentation dans une boîte. Il est généralement interdit d’installer le logiciel sur plus d’un seul ordinateur (licence unique) mais il est ici aussi possible de le revendre.

La gestion des actifs logiciels (SAM/Software Asset Management en anglais) regroupe différentes procédures commerciales permettant de gérer et contrôler le portefeuille de logiciels d’une entreprise. Cette approche pratique s’appuie sur des outils de gestion des actifs logiciels.

La gestion des actifs logiciels (SAM/Software Asset Management en anglais) regroupe différentes procédures commerciales permettant de gérer et contrôler le portefeuille de logiciels d’une entreprise. Cette approche pratique s’appuie sur des outils de gestion des actifs logiciels.

Les licences d’intégrateur système sont des licences uniques qui sont vendues par le biais d’intermédiaires agréés à des intégrateurs système (System Builder).
Ces produits sont souvent moins chers que les produits FFP et sont généralement proposés dans une offre groupée avec du matériel informatique, comme c’est le cas pour les licences OEM.

Une licence de logiciel, qu’elle soit OEM, FFP ou en volume, autorise l’utilisateur à installer et utiliser un programme informatique. Il est par conséquent nécessaire de disposer d’une licence pour chaque programme informatique installé.

Contrairement aux licences uniques, l’utilisateur fait l’acquisition d’un grand nombre de licences dans le cas de licences issues de contrats en volume (licences en volume). Il reçoit ainsi le droit d’installer et d’utiliser de manière illimitée le logiciel sur plusieurs ordinateurs.
L’éditeur cède généralement un support de données au minimum ou met à disposition un téléchargement. Tous deux peuvent être utilisés pour une installation du logiciel conformément aux dispositions du contrat de licence. L’utilisateur se voit concéder le droit de créer un nombre correspondant de copies du logiciel.

Les licences directes sont des licences qui sont acquises directement auprès de l’éditeur ou d’un revendeur agréé. Pour ce qui est des licences de logiciel, il n’y a fondamentalement pas de différence entre l’utilisation de licences d’occasion ou de licences directes.
Le recours à des licences d’occasion est tout aussi légal que d’utiliser des licences directes.

Les licences uniques de logiciel ne peuvent être installées et utilisées que sur un seul ordinateur contrairement aux licences issues de contrats en volume.

Un logiciel d’occasion est un logiciel qui a déjà été vendu une fois par l’éditeur ou un revendeur agréé à une entreprise. Le détenteur précédent n’a pas ou n’a plus besoin de ces licences et les vend. Les licences d’occasion ne sont pas achetées directement auprès de l’éditeur ou d’un de ses distributeurs, contrairement aux licences directes, mais auprès d’un revendeur spécialisé. Ce dernier organise le transfert du vendeur à l’acheteur.
Comme les logiciels ne s’usent pas, le terme « d’occasion » ne se rapporte pas à l’état du logiciel mais plutôt au fait qu’il a déjà été en possession ou utilisé par un détenteur précédent. Ce logiciel est comme neuf.

Les logiciels OEM (Original Equipment Manufacturer / fabricant OEM) correspondant aux programmes installés directement sur des ordinateurs qui sont ensuite vendus à un tarif privilégié avec un nouvel ordinateur. Le client paie ainsi moins pour l’achat initial d’un ordinateur avec une version OEM préinstallée que lorsqu’il achète le même ordinateur et une version normale du même logiciel.
Ces licences de logiciel s’accompagnent éventuellement de droits d’utilisation limités.
Les logiciels OEM comprennent habituellement un support de données, le certificat d’authenticité COA avec la clé du produit et parfois un cours manuel d’utilisation. Les logiciels OEM peuvent être revendus sans problème. Il faut néanmoins respecter les droits d’auteur et de propriété des marques de l’éditeur.

On désigne sous la dénomination « logiciel par téléchargement » les produits logiciels qui sont fournis par téléchargement. L’utilisateur reçoit à l’achat une clé de licence servant à activer le logiciel installé.
D’après le jugement rendu par la CJUE en 2012, les licences de logiciel peuvent être revendues de manière générale et ce, indépendamment du type de livraison originale, ce qui comprend aussi les logiciels livrés par téléchargement.

Le manque de licence est une forme d’erreur de gestion des licences qui se traduit par un déficit de licences à la disposition de l’entreprise utilisatrice par rapport à son besoin réel. Un manque de licence est toujours lié à un risque juridique. Le marché des logiciels d’occasion permet de remédier à peu de frais au manque de licence.

Le principe d’épuisement stipule que le droit de diffusion de l’éditeur s’épuise instantanément avec l’accord du détenteur d’un droit de protection pour ce qui est de la circulation d’une copie utilisée d’un programme informatique. L’éditeur n’exerce par conséquent plus aucune influence sur la circulation ultérieure du logiciel sur le marché.
Au sein de l’Union européenne, les produits logiciels fournis sur des supports de données mais aussi les licences par téléchargement sont soumis au principe d’épuisement et peuvent être revendus en tant que logiciels d’occasion.

Derrière le terme de recommercialisation ou de remarketing se cachent la vente et la commercialisation d’objets d’occasion comme du matériel informatique, des équipements de production, ou dans notre cas, des licences de logiciel.

Depuis le premier jugement rendu par la Cour fédérale de justice allemande en 2000, il est possible de revaloriser les licences excédentaires dans le cadre d’une procédure dite de recommercialisation de logiciels. L’industrie et la vente au détail en particulier se sont libérées d’un grand nombre de licences inutilisées au cours des trois ou quatre dernières années et ont ainsi pu alléger énormément leur budget informatique. Ainsi, il n’est pas rare que les utilisateurs puissent financer jusqu’à 50% un projet d’achat de licences grâce à la recommercialisation de leurs licences inutiles.

Le surplus de licence est une forme d’erreur de gestion des licences qui se traduit par un trop grand nombre de licences à la disposition de l’entreprise utilisatrice par rapport à son besoin réel. Ces licences peuvent être revendues et se transformer en un apport de liquidité.

Afin de pouvoir céder des licences de logiciels d’occasion, le vendeur, l’acheteur et le revendeur doivent garantir le transfert conforme à la législation et l’utilisation autorisée des licences du logiciel. Le transfert de licence conforme à la législation n’est assuré que par une communication transparente entre toutes les parties prenantes.
Le vendeur des licences doit pouvoir apporter le justificatif de l’origine et par conséquent de la chaîne de contrats complète des licences en question. L’acheteur est responsable de l’exhaustivité des justificatifs des licences transférées. Le revendeur joue le rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ainsi qu’éventuellement auprès de l’éditeur. Le transfert transparent et conforme à la législation des licences de PREO Software AG est devenu une pratique respectée sur le marché. La procédure de transfert de licence conforme à la législation est ainsi garantie.

    Des liens pour aller plus loin: